Le Sel de la Terre

Mentions légales

1. Présentation du site internet.

Propriétaire : l'association LE SEL DE LA TERRE
Statut de l'Association : Associations loi du 1er juillet 1901
Siège social : Couvent de la Haye-aux-Bonshommes, 49240 Avrillé, France
Directeur de la publication : Fr. Pierre-Marie de Kergorlay
Rédacteur en chef : Fr. Emmanuel-Marie Perret
Responsable publication : Association Le Sel de la Terre – seldelaterre@wanadoo.fr
ISSN 1168-4763
Webmaster : Le Sel de la terre – seldelaterre@wanadoo.fr
Hébergeur : Wix Online Platform Limited – 1 Grant's Row 2 D02HX96 Dublin, Ireland +1 415-639-9034
Délégué à la protection des données : Association Le Sel de la Terre – seldelaterre@wanadoo.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site du Sel de la terre implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation et les mentions légales étant susceptibles d’être modifiées ou complétées, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Ce site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur, ni de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

4. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

5. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http.//seldelaterre.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Angers

6. Déclaration sur l'accessibilité

Le Sel de la terre s'engage à rendre son site internet accessible à tous.