L’école et le monopole (II)
par Nicolas Dehan
La loi Barangé, une loi de misère
Charles Barangé, député libéral démocrate chrétien du Maine-et-Loire, est l’auteur du projet et de la loi votée au Parlement le 18 septembre 1951 pour donner une illusoire et utopique solution aux réactions provoquées par l’état de misère de l’école libre.
Il faut savoir une fois pour toutes que toute tentative de règlement de la situation et des droits de l’enseignement catholique butera sur un interdit qui a pour nom Plan d’ensemble d’éducation et d’enseignement national dans lequel l’enseignement privé ne doit plus avoir place sous la forme voulue par la doctrine de l’Église. Ce plan n’est pratiquement pas connu, ni évoqué publiquement dans les discussions entre les négociateurs de l’État et ceux de l’Église sur les projets périodiquement suscités par l’actualité.
Ce plan fut – cependant – discrètement, mais nettement dévoilé, dans le projet de la loi Barangé soumis au Parlement, en ces termes :
« Pendant la résistance et au lendemain de la Libération, quand il fallait songer à reconstruire le pays, les esprits des gens clairvoyants avaient déjà compris que la France avait besoin de rassembler toutes ses forces pour surmonter les difficultés qui l’attendaient et que cette indispensable unité imposait de mettre fin aux discordes scolaires, sans pour autant imposer l’uniformité. »
Ce plan de réforme de l’État et de l’enseignement fut édité clandestinement en 1942, il avait pour auteurs Langevin et Wallon [1]. On en trouve la substance dans les Chroniques de la résistance, publiées après la Libération en 1945 par Maxime Blocq-Mascart [2], membre du Conseil National de la Résistance (CNR).
Les poussées populaires stoppent un temps en détournant un peu la réalisation totale de ce plan. L’issue de chaque affrontement est entre les mains des négociateurs, ceux du plan avançant toujours leurs pions, ceux du droit en abandonnant toujours. Nous le vérifierons au cours de l’étude des différents projets élaborés depuis quarante ans, y compris le projet Bayrou.
Qu’apporte la loi Barangé comme soi-disant aide aux écoles libres ? Un os aux catholiques, mais la gamelle aux écoles publiques. Soit une allocation annuelle de 4 000 francs anciens (40 N.F.) par élève du privé et du public. Subvention prise sur le produit de l’augmentation de 0,3% de la taxe à la production.
En juin 1952 le produit total était de quatorze milliards :
• l’enseignement public touchait neuf milliards six cent soixante-quinze millions (les maîtres sont payés par l’État et les bâtiments sont aux frais des communes),
• l’enseignement privé touchait un milliard neuf cent cinquante millions.
Le ridicule et l’impudence caractérisent cette loi. « Une misérable aumône qui n’aurait jamais dû être acceptée, car elle a permis de faire oublier les revendications légitimes que les catholiques n’auraient jamais dû cesser de faire valoir, jusqu’à complète satisfaction [3]. »
Qu’aucun député catholique n’ait eu la fierté de réclamer la justice en faveur de l’école catholique au nom des droits de Notre Seigneur Jésus-Christ sur les sociétés et l’éducation, qu’il ait fallu un biais, en invoquant les seules difficultés matérielles pour obtenir une libéralité, c’est la preuve du manque de liberté et de foi, la preuve de l’impuissance du législateur lié au système, soumis aux pressions, contraint par le plan.
Les effets inopérants de cette loi ramènent vite le mécontentement. En 1956, l’abrogation de cette malheureuse loi est demandée. Elle sert de prétexte à la présentation par le gouvernement d’un projet dit « concordat scolaire ». Il reconnaîtrait des écoles dites agréées dont les professeurs seraient payés par l’État, mais elles seraient placées sous le contrôle de l’État.
On a constaté avec stupeur qu’un projet similaire est proposé aux parents par un dirigeant d’A.P.E.L., monsieur Lizop, à qui les parlementaires ont confié la direction d’un « secrétariat d’étude de l’enseignement libre ». La collusion est évidente entre certains prétendus défenseurs de l’école libre et certains centres occultes voués à la lutte contre l’école catholique. Une campagne d’intoxication dans ce sens était faite en même temps auprès des membres des A.P.E.L.
Pierre Lemaire écrit en mai 1956 :
Et l’on est obligé de déplorer que certains journalistes catholiques mènent des « négociations » qui sont pour le moins inquiétantes. Les conversations de Mgr Courbe [4] et de M. Hernu, succédant à celles du cardinal Tisserant et de M. Mendès [5] et ces dernières à celles du cardinal Feltin avec André Marie et Berthouin, ne sont pas sans inquiéter vivement les observateurs. Elles les inquiètent même d’autant plus qu’elles s’accompagnent auprès des catholiques de consignes de silence et de passivité qui ne peuvent que favoriser le mauvais coup préparé par les sectaires laïcs… Ainsi, d’une part, on « négocie » à propos d’une affaire où il n’y a pas de négociations possibles parce qu’il n’y a pas de compromis possible lorsqu’il s’agit d’un droit fondamental, et, d’autre part, on évite le plus possible de mettre les catholiques et l’opinion publique générale au courant de la position exacte de la question et de la gravité de la menace. Et donc, de ce fait, on réalise les conditions nécessaires pour que les masses catholiques se trouvent absolument incapables de réagir quand l’attaque sera lancée. On évite de poser la question de l’école sur ses bases véritables et on laisse diffuser des opinions aux conséquences les plus dangereuses. Sait-on, en effet, que la fausse théorie prétendant que l’école libre constitue un service public a permis de mettre au point un projet de nationalisation qui prévoit « la réquisition des locaux et… des maîtres » !… Le pays tout entier ne devrait-il pas être informé de ce projet aussi criminel que scandaleux ? On laisse des groupements ou des personnalités à étiquettes chrétiennes prendre des positions contraires à l’école libre, et cela sans jamais les condamner. On laisse la grande masse des catholiques dans l’ignorance du danger actuel et dans l’inaction alors que, mobilisée, elle représenterait une force véritablement invincible. Il y a donc dans ce silence et dans cette passivité une véritable trahison. Monsieur Lizop, président national des A.P.E.L., devrait comprendre que, si légitimes que soient les intérêts des maîtres, il n’est pas possible, dans l’état politique actuel de la France de leur donner une situation comparable à celle des professeurs de l’État, que l’organisation d’un corps professoral national unique libre peut donner à l’État des moyens de pression qu’il n’aurait jamais sur une infinité de petits groupes de personnes ; enfin, que ce n’est pas la situation des maîtres qui prime, mais la subsistance d’une école libre. Pas un seul maître libre, véritablement conscient de sa mission, ne contredira ce principe ; les sacrifices immenses acceptés par les maîtres libres le prouvent. Pour que l’école libre subsiste et puisse remplir sa mission, elle doit avant tout sauvegarder absolument sa liberté. L’école libre ne peut accepter aucun contrôle de la part de l’État à l’exception de ceux très réduits admis actuellement : titres, selon la loi du 15 mars 1850, règlements d’hygiène et de sécurité, valables pour tout établissement public, contrôles fiscaux, valables pour toute entreprise régulière. L’école libre ne peut accepter de contrôle que des parents qui ont naturellement le droit de contrôler les personnes à qui ils confient l’éducation de leurs enfants [6].
Les troubles politiques de cette fin de la IVe République ne laissent aucun espoir de règlement. Au contraire la menace d’abrogation du minimum de la loi Barangé pousse les parents à bout. Ils manifestent à Paris en avril 1958 au Vélodrome d’hiver qui ne peut contenir les dizaines de milliers de personnes. La vigueur des propos du cardinal Feltin, archevêque de Paris, aiguillonne cette foule bien décidée à obtenir justice.
Puis vint le coup d’État de mai 1958 et le référendum de l’apostasie nationale [7] en septembre suivant, temps peu propice aux pauvres écoles catholiques. Cependant les A.P.E.L. préparèrent leur premier congrès national, tenu à Caen les 8, 9 et 10 mai 1959, où devait être démontrée, de manière spectaculaire, la volonté d’obtenir satisfaction. Mgr Cazaux espérant beaucoup de ce congrès avait adressé aux Vendéens un appel à la prière pour son succès. Le voici :
Cette prière m’apparaît d’autant plus nécessaire que la question scolaire se repose aujourd’hui avec un caractère renouvelé d’urgence et de gravité (…). La situation est telle que l’impatience et le mécontentement ont tendance à grandir rapidement et à gronder au cœur des enseignants comme des amis et usagers de l’école libre (…). Ils ont conscience de rendre un grand service au pays et à l’État lui-même, qui sans eux ne pourrait donner des classes et des maîtres à tous les écoliers de France (…). Les élèves du premier et du deuxième degré de l’enseignement libre coûteraient à l’État plus de quatre-vingts milliards (…). N’ont-ils pas dès lors le droit de répéter ce que le grand cardinal Mercier disait au gouvernement de son pays : « Nous ne demandons pas que l’État nous paie nos écoles, mais qu’il nous rembourse les économies que nous lui faisons réaliser. »
Les parents attendaient beaucoup de cette démonstration. Cars et trains spéciaux avaient déversé à Caen le 10 mai 1959, sur un immense parc agricole, plus de 80 000 personnes. Au cours de la messe dite sur un grand podium en présence d’une douzaine d’évêques, l’homélie de l’un d’eux fit l’effet d’une douche froide sur cette assistance qui s’était déplacée de toutes les régions de France pour recevoir des directives d’action, des assurances de soutien, non pour entendre des semonces et des appels à une sage discipline. La journée commençait mal, mais le repas avait un peu estompé la déconvenue, lorsque le premier orateur inscrit au programme de l’après-midi, monsieur Francis d’Azambuja, un des défenseurs des écoles des houillères, monta à la tribune. L’orateur était connu pour son courage, aussi les applaudissements nourris saluèrent son arrivée. Quelle ne fut pas la stupeur de cette foule lorsqu’elle entendit : « Mes amis, j’avais un discours à vous faire, des encouragements à vous prodiguer, mais on me met dans l’impossibilité de les exprimer. » Puis il quitta le micro. Ses successeurs à la tribune, plus dociles sans doute, adressèrent aux congressistes des conseils aussi lénifiants les uns que les autres. Le bouquet de cette journée de dupes fut la motion finale inspirée, et vraisemblablement imposée, par les évêques venus pour cela ; la voici en son entier :
80 000 congressistes réunis à Caen et mandatés par les 800 000 familles d’usagers de l’enseignement libre : Prennent acte avec satisfaction de l’adhésion de plus en plus large donnée par l’opinion française aux principes d’une liberté effective d’enseignement. Affirment une fois de plus que la famille tient de la loi naturelle et par priorité le droit de diriger l’éducation de ses enfants et donc celui de choisir l’école qui coopérera avec elle dans cette tâche sacrée, sans que ce choix devienne pour les parents un poids financier aussi injuste qu’insupportable. Ils appellent de leurs vœux pressants une législation inspirée de la Déclaration universelle des Droits de l’homme et réalisant enfin une véritable justice pour les parents et pour les maîtres de l’enseignement libre.
La hiérarchie amenait les catholiques sur le terrain de l’adversaire, lui empruntant sa dialectique et ses armes. Une faute qui appelait une défaite.
A Caen le soir de ce 10 mai, la foule s’écoule assommée, dépitée, vers les parkings et la gare. Chacun se demande pourquoi les dirigeants des A.P.E.L. l’ont tant incitée à faire un tel déplacement pour une telle comédie. Quelques-uns, quelques-uns seulement, car le secret a été assez bien tenu, ont appris que le président national des A.P.E.L. avait été convoqué d’urgence la veille au soir à Blois, où se trouvait le général de Gaulle, qui donna ordre de ramener au silence ces importuns sous menace d’arrêter tout projet de règlement de la question scolaire. C’était une première réponse du grand homme aux « oui » des catholiques au référendum. Pour lui tenir tête, il eût fallu un cardinal Mercier… ou un cardinal Pie ! La France ne les méritait plus.
La loi Debré, une loi de mort
Le gouvernement Debré a pour ministre de l’Éducation nationale un vieux militant socialiste, M. Boulloche, qui crée en juin 1959 une commission d’étude, dénommée « commission Lapie » du nom de son président P.O. Lapie, autre député socialiste.
Cette « commission Lapie » n’avait, en réalité, aucunement mission de rechercher une juste et honnête solution, mais de préparer les voies à une intégration de l’enseignement privé. D’ailleurs sa composition de douze membres désignés par le ministre révélait son orientation (!) : magistrats, professeurs d’université, académiciens, dont l’inévitable Wladimir d’Ormesson, tous appointés ou honorés par l’État, pas un seul représentant de l’enseignement libre ! Un aveu ! Son porte-parole, M. Le Gorgeu, vice-président de la commission, déclara officiellement : « Faire de l’école publique, non pas la grande école nationalisée d’autorité, mais la grande école nationale, acceptée, sinon de tous, du moins de presque tous, où, à côté de l’instruction proprement dite, serait enseigné ce qui constitue notre bien moral commun à tous, étant entendu que chaque enfant pourrait avoir, en outre, toute facilité de recevoir l’enseignement religieux souhaité par sa famille. Tel est (…) le but général poursuivi par la commission. »
Les manifestations se multiplient dans le pays. Les unes des associations catholiques, les autres des organisations laïques ou antireligieuses pour impressionner le gouvernement.
En novembre, le rapport Lapie est rendu public, le projet de loi Boulloche également, mais ils ne correspondent pas aux promesses. Le ministre se refuse à admettre la reconnaissance et l’application du « caractère propre » à l’enseignement privé malgré l’avis de la majorité du parlement. Le texte de la loi est cependant présenté à la Chambre, après une solennelle déclaration de monsieur Debré à la tribune affirmant que le « caractère propre » serait conservé à l’enseignement donné. Son affirmation paraît suffisante aux députés qui votèrent la loi, sans retoucher au texte, par 427 voix contre 71. La loi parut au Journal officiel sans que la déclaration orale du Premier ministre y figurât.
Ce fut un drame de conscience pour ceux qui allaient devoir faire ce choix : les directeurs et directrices, les curés, les présidents d’A.P.E.L. de chaque école. Il était proposé une amélioration, une aide financière. Maîtres et parents dans leur grande majorité étaient très ignorants de la doctrine de l’Église, et, il faut le dire, d’une piété et d’une pratique très souvent superficielles, parfois inexistantes pour un certain nombre. Comprendraient-ils un refus des avantages matériels de cette loi ?
Y avait-t-il une résistance possible, une possibilité d’échapper à ce piège ?
Vu l’attitude de la hiérarchie, vu la mentalité du clergé paroissial, vu le climat de l’esprit de soumission imposé par le régime gaulliste, vu les articles démobilisants du journal mensuel des A.P.E.L. : La famille éducatrice, servi à tous les parents d’élèves de l’enseignement libre, journal sous influence et contrôle de la hiérarchie, il aurait fallu beaucoup de courage aux responsables pour résister à la tentation de refuser ou même limiter les dégâts consécutifs à l’application de cette loi.
Mais voyons les principaux articles de la « loi Debré ».
Le texte de la loi Debré
Article 1 : … L’État proclame et respecte la liberté de l’enseignement et en garantit l’exercice aux établissements privés régulièrement ouverts. … Dans les établissements privés qui ont passé un des contrats prévus ci-dessous, l’enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au contrôle de l’État. L’établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants, sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance, y ont accès.
Incohérence ! Comment concilier « son caractère propre », donc catholique, avec « le respect total de la liberté de conscience » qui implique, dans son sens libéral, la négation de la propagation de la foi ?
Intégration :
Article 3 : Les établissements d’enseignement privé peuvent demander à être intégrés dans l’enseignement public…
Association :
Article 4 : Les établissements d’enseignement privé du premier degré, du deuxième degré et du technique peuvent, s’ils répondent à un besoin scolaire reconnu, demander à passer avec l’État un contrat d’association à l’enseignement public. Le contrat d’association peut porter sur une partie ou sur la totalité des classes de l’établissement. Dans les classes faisant l’objet du contrat, l’enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l’enseignement public. Il est confié, en accord avec la direction de l’établissement, soit à des maîtres de l’enseignement public, soit à des maîtres liés à l’État par contrat. Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public…
Où est le « caractère propre » ?
Contrat simple
Article 5 : … Le contrat simple porte sur une partie ou sur la totalité des classes des établissements. Il entraîne le contrôle pédagogique et le contrôle financier de l’État. Peuvent bénéficier d’un contrat simple les établissements justifiant des seules conditions suivantes : durée de fonctionnement, qualification des maîtres, nombre d’élèves, salubrité des locaux scolaires. Ces conditions seront précisées par décret…
Comités de conciliation
Article 6 : Il est créé dans chaque département un comité de conciliation compétent pour connaître de toute contestation née de l’application de la présente loi…
Article 8 : … Nouvelle loi dans neuf ou douze ans, pour les écoles sous contrat simple.
Article 9 : Les contrats prévus à l’article 5 ne peuvent être conclus que pendant une période de neuf ans à compter de la promulgation de la présente loi. Toutefois, le gouvernement pourra, après avis du comité national de conciliation, prolonger ce régime pour une période supplémentaire n’excédant pas trois ans…
Comment cette loi a-t-elle été reçue, jugée par ceux qui étaient en mesure, supposons-le, d’en comprendre le sens et la portée ?
• Le cardinal Roques, président de la commission épiscopale de l’enseignement : « Il faut attendre que cette loi-programme ait été précisée par les décrets d’application pour s’en faire une idée exacte (…). »
• Le cardinal Gerlier : « Il semble qu’elle puisse servir de base à un rapprochement qui, sans offenser personne, ouvrirait la voie à la paix scolaire (…). »
• Le cardinal Liénart : « Une solution non de simple coexistence entre les deux, mais de rapprochement et de coopération entre le public et le privé. Cet esprit n’est pas pour nous déplaire (…). »
• Le cardinal Feltin : « Nul parmi nous ne chante victoire, d’autant plus que restent à promulguer les décrets d’application. »
Satisfaction !
On pourrait en citer d’autres, à quoi bon ?
Mais allons en face, là où l’on sait à quoi s’en tenir. Ce ne sont pas des chuchotements d’antichambre épiscopale, mais la réalité clamée du haut de la tribune de l’Assemblée nationale, par des gens qui savent ce qu’ils veulent :
Un jour, de nouvelles majorités reviendront à l’entière séparation des Églises et de l’État. Ce jour-là, tous les établissements et les maîtres qui auront sollicité le concours des fonds publics seront considérés comme ayant affirmé leur vocation d’entrer dans le service public de l’enseignement, et il sera ainsi fait. Ce n’est ni une menace, ni un chantage. C’est la conséquence logique de ce que vous allez décider. C’est la logique du système. C’est aussi notre volonté et, au nom de mes amis, je prends l’engagement de la respecter. Je n’envie pas votre satisfaction.
L’homme intelligent qui a écrit cela est Guy Mollet, secrétaire général du parti socialiste. Nous devons constater trente-cinq ans après qu’il y a cohérence, fidélité et continuité, pas d’aggiornamento à la SFIO ! (parti socialiste).
Quelques jours après, J.J. Servan-Schreiber écrivait dans L’Express :
Quand monsieur Guy Mollet annonce à l’Assemblée que le combat ne cessera pas jusqu’à l’abrogation totale des lois qui viennent d’être votées et jusqu’à la nationalisation pure et simple des établissements confessionnels qui auront été nourris par les fonds publics, nous l’approuvons sans réserve. Ce qu’il dit là est nécessaire, incontestable pour un républicain. Et ce qu’il prédit arrivera. C’est clair.
Georges Suffert, journaliste catholique écrivant dans différentes feuilles socialistes, disait le 24 décembre 1959 dans France-Observateur :
Que la majorité se retourne et toutes les structures seront en place pour que la nationalisation des écoles ayant accepté de signer des contrats avec l’État soit du jour au lendemain chose faite (…) et l’Église aura perdu le bénéfice psychologique que son indépendance lui avait valu.
Wladimir d’Ormesson, qui n’était pas un ami de l’école catholique, écrit avec sa grosse plume dans son Figaro :
Peut-être, à l’usage, les Français s’apercevront-ils qu’une situation – si simple au fond – aura enfin été exorcisée. Qu’écoles publiques laïques, c’est-à-dire neutres (!), et qu’écoles privées, c’est-à-dire d’inspiration chrétienne, peuvent non seulement coexister mais collaborer dans la liberté (…). C’est quand cette étape sera franchie que pourra s’entrevoir le vaste réaménagement de l’Éducation nationale, dégagée des plis du passé, où tous les enfants de France pourront trouver ensemble ce que leurs parents ont le droit d’exiger pour chacun d’eux [8].
Quels sont ces « plis », monsieur l’ambassadeur ?
Cet écrit montre quel travail d’intoxication les gens initiés au grand plan de laïcité pouvaient réaliser auprès de l’opinion, auprès des parents ne voyant pas finalement de profonde différence entre enseignement public et enseignement privé.
Il est vrai que, depuis la fin de la guerre, depuis 1945, l’enseignement libre s’est aligné en bien des points sur l’enseignement laïque. Il faut reconnaître que, déjà, une bonne partie du clergé ne soutenait plus les écoles paroissiales et trop souvent ce sont les parents seuls qui ont maintenu les écoles malgré l’opposition des curés indifférents ou parfois hostiles aux encycliques sur l’éducation de la jeunesse.
Louis Joxe, qui avait remplacé Boulloche, présenta la loi et les décrets d’application au conseil supérieur de l’Éducation nationale le 1er avril 1960. Ses termes sont nets :
Le premier principe qui nous a guidés, qui ressort de la loi tout entière, est qu’il n’y a pas dans ce pays de dualisme en matière d’enseignement. Il n’y a pas deux universités, il n’y a que l’enseignement public, lequel dépend de l’État, avec ses traditions, avec ses structures. Il passe des contrats non pas avec une autre autorité, mais avec des établissements et les directeurs responsables.
L’État méconnaît donc l’autorité de l’Église sur l’école qui passera un contrat.
Le nouveau ministre poursuit :
L’État se doit d’assurer un certain nombre de garanties qui dépassent, en fait, la pédagogie proprement dite, mais qui, incluses dans celle-ci, relèvent des droits de l’homme et du citoyen : ce sont le respect de la liberté de conscience, la gratuité de l’enseignement (…). A l’intérieur de ce principe, on peut se demander où trouve place la pédagogie ? Elle est dans les programmes, elle est dans le contrôle de l’enseignement par les inspecteurs d’académie (…). La pédagogie est aussi dans le fait que l’État se réserve de choisir tel ou tel maître de l’enseignement privé (…) [9].
Le ministre est-il cynique ? Non, il dit vrai, il connaît son auditoire.
La loi, commentée par le ministre Joxe, loin de reconnaître le droit de l’Église, renforce le monopole universitaire.
La terrible loi Debré est promulguée, les décrets d’application sont sortis [10]. Au sein et à la tête des écoles, de longues discussions vont s’engager entre partisans des diverses solutions. Le piège est tendu. Le troupeau est au bord du ravin, il va y tomber. Que vont faire les pasteurs ?
La question est superflue ! Ce sera bien sûr encore le « oui », le « oui » modulé. Le oui dur des inconscients pour le contrat d’association, le oui mou des inquiets pour le contrat simple. Le « non » fier sera l’honneur du petit, oh ! tout petit, troupeau.
Dans le grand silence et l’embarras des évêques, une voix limite les dégâts pour son diocèse : Mgr Puech, évêque de Carcassonne. Sa note, publiée dans la Semaine religieuse du 20 août 1960, explique lucidement la nocivité de cette loi :
On le voit, une telle conception, de tendance totalitaire, ne reconnaît à l’école libre qu’un rôle momentané de suppléance. Bien plus, elle est incompatible avec la notion d’une école chrétienne où la « logique de notre foi » réclame que l’enseignement lui-même soit chrétien, et pas seulement l’éducation. Or, toutes les dispositions de la loi et des décrets s’orientent si bien selon cette regrettable perspective que la première mesure proposée pour « régler les rapports de l’État et de l’enseignement privé », c’est l’intégration, c’est-à-dire la disparition de cet enseignement privé… Les écoles chrétiennes préfèrent aux moyens de vivre leurs raisons de vivre.
Voilà la parole sage et courageuse qui aurait pu, qui aurait dû résonner dans chaque diocèse.
Mgr Puech dit pourquoi les évêques ont accordé leur confiance ; parce que, poursuit-il,
Les déclarations du gouvernement à la tribune du Parlement ont expressément promis que seraient respectés, dans les classes sous contrat, l’autorité du directeur, la liberté des maîtres, le caractère propre de l’enseignement.
L’évêque de Carcassonne, lui, n’accorde pas sa confiance ; il donne les directives suivantes pour son diocèse :
Aucune école catholique ne doit souscrire un contrat d’association, dans l’état actuel des textes législatifs et réglementaires ; les risques sont trop graves de perdre les caractères spécifiques d’un enseignement chrétien et même d’aboutir à une intégration différée.
Malheureusement l’évêque a cédé pour les contrats simples. Après avoir écrit, pourtant, que « les écoles chrétiennes préfèrent aux moyens de vivre leurs raisons de vivre ».
Certes, pour ces contrats simples, l’ingérence de l’État paraissait limitée. Mais ce droit de contrôle, l’État va en user sur les maîtres qui, payés par l’État [11], vont perdre leur indépendance et vont resserrer leurs liens syndicaux avec leurs collègues de l’enseignement laïc. Le caractère spécifique va se dégrader, les programmes y contribueront largement. En bien des écoles, la mentalité deviendra rapidement aussi mauvaise que dans les écoles de Jules Ferry.
Comment l’enseignement catholique s’est-il engagé dans ce système ? Rares sont les établissements qui ont demandé l’intégration. Un nombre important a souscrit le contrat d’association, la majorité a opté pour le contrat simple, mais petit est le nombre des écoles restées libres et pauvres.
Le 15 novembre 1960, le Secrétariat général de l’enseignement libre faisait état des demandes :
— 1er degré (primaire) sur 10 401 établissements privés : 82 contrats d’association, 10 215 contrats simples, 104 sans contrat.
— 2e degré (secondaire) sur 1 650 établissements : 283 contrats d’association, 566 contrats simples, 801 sans.
— Technique sur 650 : 85 contrats d’association, 215 contrats simples.
La circulaire du ministère de l’Éducation nationale du 17 novembre 1960 précisait : « Il convient de refuser l’insertion dans le contrat de toute formule qui, mentionnant le caractère confessionnel de l’enseignement dispensé, serait de ce fait contraire à la liberté de conscience affirmée à l’article 1er de la loi. »
Le Premier ministre Michel Debré avait donc menti et trompé les Français du haut de la tribune de la Chambre en décembre 1959 !
Loin d’améliorer le sort de l’enseignement catholique, la loi Debré le ruine, lui ôte sa mission spirituelle. C’est une régression puisque le refus de signature d’un contrat avec l’État va retirer à cette école l’allocation que lui assurait la loi Barangé !
Lois et décrets font partie du plan d’ensemble et des mesures nécessaires pour préparer l’opinion à subir et accepter, par étapes, le totalitarisme absolu du monopole, et l’exclusion de Dieu, voulue par Ferry, Paul Bert, Émile Combes et leurs successeurs au ministère de l’Instruction ou de l’Éducation des IIIe, IVe et Ve Républiques.
De l’extérieur, les ennemis ont planté le coin dans le corps de l’éducation chrétienne, à l’intérieur, leurs complices vont l’enfoncer.
Le vent de tempête du concile dépose la semence de la contestation, de la dissolution. Un cas, en 1964, parmi tant d’autres, caractérise ce mal, celui de la révolte de vingt-six curés de paroisse de la ville de Nantes contre leur évêque qui avait eu l’impudence à leurs yeux, au cours de l’assemblée de la fédération départementale des A.P.E.L., de rappeler « la nécessité d’une école chrétienne, (…) aujourd’hui, comme hier, le magistère de l’Église estime que la place normale de l’enfant chrétien se trouve à l’école chrétienne ». Ces clercs adressent une lettre insultante à leur évêque et proposent à leurs paroissiens un texte de lettre-pétition au chef du diocèse, vrai manifeste de laïcisme et d’exclusion de l’école catholique. (Voir le document en appendice.)
L’esprit de la loi Debré les y encourageait.
L’application de la loi Debré, l’obligation du respect de la neutralité produisent leurs effets. Le journaliste Bruno Frappat pouvait écrire, bien plus tard, dans Le Monde du 15 janvier 1977 : « Les différences s’estompent aux niveaux pédagogique, culturel, et même idéologique entre les deux enseignements (…). Dans l’enseignement privé, le caractère propre s’estompe peu à peu. »
Qui a la responsabilité ?
Nous venons de dresser le bilan des combats livrés depuis cent cinquante ans pour la reconquête du droit d’enseigner chrétiennement les enfants de France. Beaucoup d’efforts payés de petits succès, précaires moyens de survie mêlés à beaucoup de libéralisme, sanctionnés par de rudes échecs.
Combats, nous l’avons vu, menés surtout par les intéressés, c’est-à-dire les parents accomplissant le commandement lié à leur sacrement de mariage. Laïcs parfois, mais rarement, conseillés par des clercs, plus souvent abandonnés par les clercs.
De 1945 à 1960, c’est-à-dire au temps des décrets d’injustice relatifs à la loi Debré, la hiérarchie a été très discrète devant le sort de l’école et les actions des parents. La hiérarchie avait sans doute à se faire pardonner ses engagements antérieurs [12]. Sa docilité, sa soumission aux souhaits du nouveau régime instauré en 1958, la portèrent à s’imposer avec rudesse afin de canaliser, puis museler cette action « intempestive » jusqu’alors entre les mains des laïcs.
Le motif vrai de cette mainmise était de mater l’action que la hiérarchie n’avait ni voulue, ni aidée – une action qui allait à l’encontre des visées du gouvernement, la réalisation du programme du plan : intégration, absorption, disparition de l’école catholique.
L’alibi officiel : les parents n’ont aucun titre à parler au nom des maîtres, des directeurs, des organismes de gestion.
Le crédit des animateurs et dirigeants des A.P.E.L. était trop grand, au gré des évêques, sur l’opinion publique. Le président national des A.P.E.L., monsieur Laune, n’avait-il pas dit en mai 1960, mettant en garde contre le « contrat d’association » : « Ce contrat conduit à l’intégration pure et simple (…) il serait dangereux de voir y souscrire certaines de nos écoles [13]. »
C’était une invitation au boycottage de la loi imposée par le gouvernement.
Toute orientation ou décision ne devait émaner désormais que de la seule hiérarchie, en l’occurrence « la commission épiscopale du monde scolaire et universitaire » assistée d’un « Comité national de l’enseignement catholique » (C.N.E.C.), l’agent d’exécution étant le Secrétariat général de l’enseignement catholique (S.G.E.C.).
Il fallait neutraliser les A.P.E.L. Il fallait leur ôter la possibilité et la responsabilité des négociations avec les autorités de l’État, mais conserver les structures des A.P.E.L. afin de les manipuler. La hiérarchie s’y emploie. Le secrétaire général de l’enseignement catholique, Mgr Cuminal, en 1964, est formel :
Vous êtes obligés de vous placer dans le domaine d’une conjoncture politique. En fait, toute l’évolution économique, toute l’évolution scolaire dans un cadre planifié ne peuvent être faites que par l’État, et donc par ceux qui dirigent l’État (…), la planification de l’enseignement est un fait indispensable et une nécessité inéluctable. Tout le problème que vous, parents chrétiens de l’enseignement libre, devez assumer, c’est (…) faire vivre, dans les conditions d’un monde nouveau un enseignement privé dans le cadre d’une planification souple [14].
Soyons clairs, la souplesse c’est la soumission, le renoncement, l’abjuration !
Le S.G.E.C. laissait aux cadres des A.P.E.L. le soin d’étudier avec les parents les petits problèmes familiaux de spectacles, de vacances, d’argent de poche… pour occuper sagement leurs réunions !
Des dirigeants furent évincés, d’autres ont démissionné, tel ce vice-président des A.P.E.L. de Paris dénonçant dans une lettre ouverte les incohérences, « la démobilisation tranquillisante des esprits et l’inféodation inconditionnelle au secrétaire général de l’enseignement catholique ».
L’affaire des CODIEC
Les réactions des parents dépossédés de leurs prérogatives, l’ingérence de la hiérarchie dans les écoles – écoles souvent dues à l’initiative et à la générosité privées – indisposant maîtres et directeurs, créèrent un climat de désorganisation. Le moment était propice pour l’épiscopat de mettre en projet la création d’une autorité de tutelle des évêques sur les écoles de chaque diocèse. En 1978 voyaient le jour les « Comités Diocésains de l’Enseignement Catholique » (CODIEC).
L’objectif : « Établir la coordination entre les établissements privés d’enseignement catholique situés dans le diocèse, promouvoir les études et préciser les orientations. »
En clair, les évêques s’attribuent les pouvoirs de gestion, de création et de suppression des écoles, de nomination et de révocation des maîtres et des directeurs : donc un organisme épiscopal centralisateur de gouvernement. Les statuts de ces CODIEC ruinent les droits des fondateurs, le droit des associations propriétaires, le droit des directeurs et des maîtres, selon une étude juridique faite par des spécialistes en 1978 [15].
Ce constat douloureux appelle ici une réflexion. Des hommes se battent sans leurs chefs religieux légitimes, restés indifférents et parfois hostiles à leur combat. Ces hommes ont acquis une expérience et des mérites. Ils ne contestent pas l’autorité de l’évêque dont l’exercice est attendu depuis trente ans ! Ce qu’ils contestent aujourd’hui, c’est la manière de l’imposition et le sens de l’orientation, non seulement contestable, mais aussi, en bien des points, inacceptable.
Certes, c’est bien à l’Église qu’appartient le droit et le devoir d’enseigner, nous l’avons suffisamment démontré au début de cette étude. Le drame est dans le comportement des détenteurs de l’autorité, usant de celle-ci, non pour la défense du caractère confessionnel de l’école, mais pour son anéantissement en la livrant à la laïcisation.
La preuve en est patente. Le jésuite Vandermeersch, qui fut secrétaire général adjoint de l’enseignement catholique, écrit : « Il faut souhaiter que les deux systèmes renoncent à s’affronter dans un conflit théorique au nom des grands principes. L’essentiel est de considérer avant toute chose le fonctionnement concret des institutions (…). Cela exigerait une profonde conversion de mentalité de la part des syndicats de l’enseignement public, mais une révision de vie au moins aussi radicale de la part de l’enseignement catholique. Des deux côtés, la tentation est permanente de faire appel à l’idéologie – la laïcité des uns, l’authenticité catholique des autres (…). C’est une vraie drogue [16]. »
Incroyable, mais vrai ! Ce n’est pas une toquade subite de ce bizarre fils de saint Ignace, il a de la suite dans les idées. Idées qui apparaissent comme « doctrine » officielle à tous les échelons. Alors qu’il agissait au S.G.E.C. en 1968, il travaillait déjà à réformer la mentalité de l’enseignement catholique, il écrivait dans Les Études : « Si l’on voulait reconnaître dans la loi du 31 décembre 1959 (Debré) des formules permettant d’exercer un service national d’éducation (…), l’un et l’autre enseignement reconnaîtraient ainsi un statut nouveau à l’Éducation nationale (…). Cette audacieuse conception des missions et des méthodes de l’Éducation nationale dans une perspective pluraliste semble annoncer l’avenir [17]. »
Endoctrinés et acquis au langage et à la conception du plan Langevin-Wallon, les successifs présidents de la commission épiscopale et les secrétaires généraux de l’enseignement catholique tiennent et tiendront ce discours, hélas.
Les ministres se succèdent rue de Grenelle, tous liés à la philosophie du plan, tous harcelés par les lobbies puissants que sont le Syndicat National des Instituteurs (S.N.I.), le Comité National d’Action Laïque (C.N.A.L.), la Fédération de l’Éducation Nationale (F.E.N.), forts parce qu’ils défendent bien leurs principes, agressifs parce qu’ils voient l’attitude de la direction ecclésiastique de l’enseignement libre, toujours prête à concéder un lambeau de ce qui reste de catholique dans l’école, et qu’ils en savent la mollesse.
Ces groupements laïcistes refusent même, en 1981, de participer à la célébration du centenaire des lois laïques de Jules Ferry, que prépare le ministre de l’Éducation nationale Christian Beullac [18] qui, pourtant, prône « l’enseignement d’une morale sans épithète ». Ils le refusent, pour protester contre le maintien de la loi Debré qui entretient, disent-ils, « la concurrence et la division dans l’enseignement ».
Le socialisme, entré dans les consciences de tous les milieux et de toutes les classes sociales, y compris catholiques, triomphe le 10 mai 1981. Le nouveau gouvernement ne perd pas de temps. Le ministre de l’Éducation nationale, Alain Savary, publie le 27 mai une note au sujet de l’avenir de l’enseignement privé. Il y annonce : « La mise en place (voulue par le président de la République) d’un grand service public unifié et laïque de l’Éducation nationale qui aura vocation d’accueillir tous les établissements et tous les personnels (…). Certaines organisations ont déjà accepté la négociation : la Fédération de l’enseignement privé (C.F.D.T.), le Mouvement pour l’enseignement catholique (M.P.E.C.), l’Association des parents d’élèves pour l’évolution de l’enseignement catholique [19]. »
Cette note montre la continuité et la volonté d’action pour arriver à la réalisation totale du plan. Car, s’il n’y a plus de « caractère propre » depuis vingt ans, donc plus d’écoles authentiquement catholiques, il y a encore une apparente distinction entre public et privé sous le même régime pédagogique.
Cette note fait apparaître l’état religieux des organisations dans la mouvance de l’école privée.
A Poitiers, le 23 mai 1981, Mgr Honoré, évêque d’Évreux, président de la Commission épiscopale scolaire et universitaire, connaissant déjà le projet du gouvernement, déclarait devant la délégation nationale des A.P.E.L. : « Et voici qu’aujourd’hui, après vingt années de paix, elle entend (l’école catholique) à nouveau la sombre rumeur des voix hostiles et des contestations de frontières. La voici provoquée par un nouveau défi [20]. »
L’évêque d’Évreux nomme paix ces vingt années d’esclavage dû à la loi Debré !
L’évêque poursuit : « Pour notre part, nous devons nous tenir prêts. Prêts, non seulement à défendre notre liberté scolaire, mais encore et surtout à la justifier, à la faire comprendre en montrant le bilan de nos réalisations et de nos projets. Prêts au dialogue que nous sommes disposés à engager et à entreprendre. »
Nous savons, depuis Paul VI et Vatican II, ce que signifie dialogue dans « l’Église conciliaire ».
Le ministre Savary va livrer le grand assaut à ce qui subsiste d’enseignement privé. Il veut nationaliser l’école catholique. Il eût fallu des hommes nourris de moëlle de lion, des apôtres, pour faire face. Hélas ! l’épiscopat, qui a abandonné le caractère propre, confessionnel, s’est réfugié sur les ruines, se bornant à demander des subventions humanitaires : « Voyez l’état de nos toitures et la vétusté de nos poêles », puis il a cru émouvoir sur la qualité de son apport : « Notre école participe au grand service d’enseignement de la nation. »
Rien n’y fait.
Pour dialoguer, donc pour négocier, l’épiscopat nomme un interlocuteur selon les besoins du moment. Le chanoine Paul Guiberteau, qui a fait ses preuves à Nantes où il a organisé et imposé la mixité des écoles au cours des années 1970, est nommé à la tête de l’enseignement le 17 septembre 1981. Questionné par La Croix, il s’affirme : « intéressé par un grand projet éducatif et pédagogique pour la nation, une refonte du système scolaire français, dans lequel l’école chrétienne pourrait s’insérer (…), nous sommes prêts au dialogue. Mais, si une réforme du système éducatif prévoyait de nous forcer à abandonner notre projet éducatif propre, nous ne voyons pas comment nous pourrions négocier [21]. » « Il est certain, ajoute-t-il, que, devant la négation de notre identité et notre suppression en tant qu’école catholique, nous ne pourrions pas baisser les bras [22]. » Voilà enfin une parole courageuse et encourageante. Mais le chanoine avait affaire à plus doué que lui. Si Alain Savary n’a pas de religion, il a des lettres, il use d’arguments contondants, imparables. Rappelant le problème de l’éducation traité au concile, il écrira :
Pour la première fois, l’Église a placé le principe de la liberté religieuse au-dessus de l’obligation de connaître et de répandre la vraie religion (…). En proclamant la « juste autonomie des réalités terrestres » (Gaudium et spes), on peut estimer que le concile a justifié le principe de la laïcité, c’est-à-dire de la distinction de deux ordres du savoir : celui de la foi et celui de la raison. Le domaine de la culture et des sciences est régi par ses lois propres qui sont indépendantes de la foi et de la théologie. Les conséquences pour l’enseignement sont évidentes : formation de l’intelligence et recherche de la vérité des sciences et des disciplines profanes n’ont ni lumière à demander, ni compte à rendre au magistère ecclésiastique [23].
Comment réfuter cela quand on reconnaît toute autorité à Vatican II ?
L’abbé Gérard Defois, secrétaire général de l’épiscopat, interrogé par un journaliste du Figaro, répondait à la question : « Quelle est la spécifité de l’école catholique ? »:
En ouvrant une école (…) l’Église entend, non pas en faire un lieu de prosélytisme confessionnel, mais apporter sa contribution spécifique à la création d’une société de liberté (…), c’est d’abord le service de la promotion des hommes et des femmes d’aujourd’hui qui est la spécificité d’une mission de l’Église (…) [24].
Nous voudrions que nos lecteurs, après tant de citations, soient sommairement, mais suffisamment informés pour être convaincus de l’état de l’enseignement, dit catholique, mais le sont-ils assez ? Nous pourrions, s’il en était besoin, glaner dans les déclarations, promesses, palabres et confessions, d’autres perles étonnantes de divers interlocuteurs valables ou non, au cours de ces décennies de marchandages. Nous ne voulons pas affadir Le sel de la terre d’une nomenclature débilitante.
Cependant un mot encore. Une grosse perle pour couronner les grandes et impressionnantes manifestations de rues, nées de l’instinct de conservation des familles effrayées par les menaces gouvernementales, à Paris, à Bordeaux, à Rennes, à Versailles, à Lille, dernière touche à ce tableau.
A Lille justement, en février 1984, aux 400 000 manifestants réunis au Champ-de-Mars, du haut d’un podium d’où le chanoine Guiberteau s’était adressé à la foule, l’évêque de Lille, Mgr Vilnet, donnait l’ordre de baisser les bras :
« Vous ne manifestez pas contre le gouvernement, vous ne manifestez pas contre l’école publique, ni contre tel ou tel groupe politique (…). Vous respectez la démocratie, la légalité, vous respectez le fonctionnement des institutions (…) [25]. »
Épilogue
Les parents catholiques instruits de la doctrine de l’Église par les encycliques, si contraire aux consignes d’aujourd’hui, parents conscients de leurs devoirs – rappelés au début de cette étude – ne voyant plus, dans l’école dévoyée par la hiérarchie, l’école catholique, ont confié leurs enfants à ceux et à celles qui avaient foi et raison gardé.
Et Dieu inspira des laïcs, puis des prêtres et des religieuses. Ils parsemèrent la France de dizaines d’écoles catholiques primaires, secondaires, d’instituts et d’œuvres de jeunesse, creusets de solides vocations familiales et religieuses, mission de l’école catholique, mission de l’Église catholique.
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[1] — Henri Wallon, professeur au Collège de France, collaborateur du journal l’Humanité, ministre de l’Éducation nationale du gouvernement provisoire de Charles de Gaulle en 1944.
Paul Langevin, professeur au Collège de France, successeur de Pierre Curie à la direction de l’École de physique et chimie. Président de la ligue des Droits de l’homme à la Libération.
[2] — Membre du comité constitutionnel en 1958. Coopéra à l’élaboration de la constitution de la Ve République (Référendum du 28 septembre 1958).
[3] — Écrit Pierre Lemaire, intrépide défenseur des droits de la famille. Directeur de Défense du foyer et de Documents-paternité, éd. S.E.E.E., Angers.
[4] — Évêque auxiliaire de Paris, secrétaire général de l’Action catholique.
[5] — Il s’agit de monsieur Mendès, dit Mendès-France.
[6] — Documents-Paternité, mai 1956.
[7] — Le 28 septembre 1958, dimanche de la solennité de sainte Thérèse de l’Enfant-Jésus, patronne secondaire de la France, les Français, toutes idéologies et religions confondues, y compris la majorité des catholiques encouragés par les évêques unanimes, ont voté massivement les 92 articles de la nouvelle constitution (la 20e depuis 1791) proposée par le général de Gaulle. Constitution où Dieu est ignoré, donc exclu. Le préambule de ce texte précisait : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et au principe de la souveraineté nationale, tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789 (…). » Le second de ces 92 articles inhibe les quinze siècles qui ont fait la France, il appelle le malheur : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale (…). »
[8] — Le Figaro, 4 mai 1960.
[9] — Cité in Du statut octroyé à l’enseignement libre, Édition Cité catholique.
[10] — Décrets des 22 avril, 28 juillet, 8 août 1960. Cf. La loi scolaire du 31 décembre 1959. Textes et documents, Paris, APEL.
[11] — Y compris 50 % des charges sociales.
[12] — Les évêques avaient, à la quasi-unanimité apporté leur soutien au Maréchal Pétain de 1940 à 1944. Le primat des Gaules de l’époque n’avait-il pas affirmé : « Pétain c’est la France, la France c’est Pétain » ? Des supérieurs généraux de grands ordres avaient fait de même, tel le très révérend père Gillet, maître général des frères prêcheurs, qui publia et dédia au Maréchal Pétain une étude lucide sur la nocivité de la Déclaration des Droits de l’homme, germe de la dissolution des forces nationales, et sur la nécessité des devoirs de l’homme pour la restauration de la France. Cet ouvrage traitant de la formation, de l’éducation et de l’école pourrait être aujourd’hui l’antidote contre la politique menée par les responsables de l’enseignement dit libre. M.S. Gillet, Réveil de l’âme française, Paris, Flammarion, 1942.
[13] — L’Action familiale et scolaire (A.F.S.) a édité une série de brochures développant ces questions, dont : La liberté d’enseignement est-elle défendue ?, 1985.
[14] — Discours à la délégation générale des A.P.E.L., novembre 1964.
[15] — Une étude juridique détaillée sur les « CODIEC » face au droit civil et au droit canonique, réalisée en 1978 par un conseiller d’État et par l’abbé Dulac, canoniste du diocèse de Paris, révèle un invraisemblable abus de pouvoir. Cette étude est présentée dans le dossier Les comités diocésains hors la loi, n° 85, A.F.S., octobre 1989.
[16] — Dans Les Études, nº d’octobre 1981, article « Laïcité 1881-1981 ».
[17] — Vandermeersch : « La loi scolaire », in Les Études, mai 1968.
[18] — Ministre de l’Éducation nationale de 1978 à 1981. Ingénieur, catholique.
[19] — DC 1810, 21 juin 1980.
[20] — DC 1810, 21 juin 1980.
[21] — Cité in Ouest-France, le 1er octobre 1981.
[22] — Ibidem.
[23] — Savary, En toute liberté, Hachette, 1985, cité par A. de Lassus, in La liberté religieuse trente ans après Vatican II, AFS, 1995.
[24] — Le Figaro du 29 janvier 1982. Gérard Defois est actuellement archevêque de Sens.
[25] — Cité in Ouest-France du 27 février 1984.
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p. 151-169
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