Le Motu proprio Traditionis custodes à l’épreuve de la rationalité juridique

par le frère Marie-Dominique o.p.

LES ÉDITIONS DOMINIQUE MARTIN MORIN ont publié en 2023 un travail du père Réginald-Marie Rivoire, de la Fraternité Saint-Vincent Ferrier (à Chémeré-le-Roi, en Mayenne), docteur en droit canonique de l’Université pontificale de la Sainte-Croix à Rome.

L’ouvrage est une étude de trois documents :

– le Motu proprio Traditionis custodes du pape François, du 16 juillet 2021, restreignant drastiquement l’usage de la messe traditionnelle ;

– la lettre d’accompagnement, adressée le jour même aux évêques ;

– le document d’application du 18 décembre 2021, publié par la congrégation pour le Culte divin et la discipline des sacrements (CCDDS) intitulé Responsa ad dubia.

L’auteur entend faire une lecture canonique de ces documents « sous l’angle de leur rationalité, caractéristique essentielle d’une norme juridique, de sorte qu’en toute rigueur de terme, une norme irrationnelle n’est pas une norme et n’oblige pas » (avant-propos).

C’est une manière originale et non dénuée d’intérêt d’aborder la question de ce Motu proprio et celle des rapports entre la messe traditionnelle et la nouvelle.

L’ouvrage est précédé d’une « lettre introductive » du cardinal Burke, relevant que la présente étude « contribue à une meilleure compréhension de la différence entre le réalisme juridique et le volontarisme positiviste » [1].

Nous y distinguons trois parties :

– la nature juridique de ces documents ;

– l’affirmation qui en est au cœur, à savoir que les livres liturgiques promulgués par Paul VI et Jean-Paul II sont « l’unique expression de la lex orandi du rite romain » ;

– enfin, comment nombre de principes fondamentaux du droit canonique sont mis à mal par ces nouvelles normes.

L’auteur conclut en tâchant de répondre à deux questions : quel est l’avenir de Traditionis custodes, et comment protéger l’usage de la messe traditionnelle en restant dans les structures officielles ?

Nous présentons ici un résumé de cette étude, intéressante à de nombreux titres.

Pour plus de clarté, nos commentaires sont en italiques et entre crochets. Les commentaires qui accompagnent les notes de bas de page sont aussi de la rédaction.

Nature juridique des documents

Le Motu proprio Traditionis custodes

A la différence des constitutions apostoliques qui sont généralement des lois réformant toute une matière, le Motu proprio est utilisé par les souverains pontifes pour émettre ou modifier des normes sur un point particulier. Le terme motu proprio (à l’ablatif : de son propre mouvement) indique que le pontife romain prend ces dispositions sans qu’elles aient été précédées d’une demande particulière. C’est ce qui distingue fondamentalement le Motu proprio des lois dites décrétales.

En révoquant les facultés accordées par ses prédécesseurs sur la célébration de la messe traditionnelle, le pape François entendait établir une nouvelle norme, un nouvel ordre juridique concernant cette liturgie. Par-là, il exerçait son pouvoir de juridiction. Le Motu proprio Traditionis custodes est un document disciplinaire et non doctrinal.

Cependant, il est nécessaire de préciser que la liturgie étant en relation étroite avec le dépôt révélé, le pape y a un pouvoir très circonscrit. L’auteur va y revenir.

[Remarquons un point étonnant : seul l’intitulé du Motu proprio est en latin. On ne connaît aucune version latine de ce texte. Habituellement, les textes pontificaux n’ont pas de titre proprement dit. On les nomme d’après les premiers mots du document : en latin si le document est dans cette langue, sinon en vernaculaire. Le texte ayant été rédigé en italien, on se demande pourquoi il est nommé par deux mots latins.

D’autre part, les premiers mots de ce texte sont assez paradoxaux : il s’adresse aux évêques en tant que « gardiens de la Tradition »… pour faire disparaître la messe qui exprime toute la Tradition, au profit d’un rite nouveau « qui s’éloigne de façon impressionnante, dans l’ensemble comme dans le détail, de la théologie catholique de la sainte messe, telle qu’elle a été formulée à la XXe session du concile de Trente [2] ».]

La « lettre d’accompagnement » aux évêques

La « lettre d’accompagnement » aux évêques n’a pour but que de renseigner sur la fin et les circonstances de la nouvelle loi, ainsi que sur l’intention du législateur.

Elle n’est donc pas une norme juridique, et n’a aucune force d’obligation pour les destinataires de la loi. Ce qui compte est la loi elle-même, qui est d’interprétation stricte lorsqu’elle restreint un libre exercice de droits (nouveau code : canon 18 ; [code de 1917 : canon 19]). Ce sont les Normes générales du droit canon.

Les réponses aux dubia

Les réponses aux dubia de la congrégation du Culte divin n’ont pas non plus de valeur législative. Il ne s’agit pas d’une interprétation authentique par mode de loi. Ce n’est qu’un document de nature purement administrative et non législative, ce dicastère n’ayant pas de pouvoir législatif.

Elles n’en auraient eu que si elles avaient émané du conseil pontifical pour les textes législatifs. Ce dernier aurait été d’ailleurs embarrassé par plusieurs contradictions du Motu proprio avec le code de droit canon [même nouveau. C’est peut-être pour cela que ce Conseil n’a pas été requis].

Une unique expression de la lex orandi du rite romain ?

Deux actes différents de légiférer

L’auteur fait d’abord remarquer que le Motu proprio Traditionis custodes du pape François (16 juillet 2021) est l’exacte contre-pied de celui de Benoît XVI (Summorum Pontificum, du 7 juillet 2007).

Pour lire la suite, vous pouvez acheter le fichier pdf ci-dessus.

[1]    — Le cardinal Burke est l’ancien préfet du tribunal suprême de la Signature apostolique ; il est donc particulièrement versé dans le droit actuel.

[2]    — Lettre à Paul VI des cardinaux Ottaviani et Bacci, en préface du Bref examen critique du nouvel Ordo missæ.